J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510611A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Antoni (Xavière), épouse Luigi, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Bastia.

M. Lefevre (Eric), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire de la cour d'appel de Bastia.

Mme Dettori-Campus (Chantal), épouse Belgodere, adjointe administrative, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de ladite cour.