Arrêté du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510603A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Filatre (Marjolaine), épouse Tont, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou.

Mme Bellesort (Isabelle), épouse Moulin, adjointe administrative au tribunal d'instance de Châteaudun, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou.