J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0510598A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005, Mme Gallier (Françoise), épouse Adeline, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Quigis (Martine), épouse Vallée.