J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510594A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005, M. Lizère (Philippe), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de Mlle Denouille (Séverine).