J.O. 240 du 14 octobre 2005
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Arrêté du 12 octobre 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0500327A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2005, M. Bertrand du Marais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de la justice, pour une durée de deux ans et demi à compter du 1er mars 2005, afin d'exercer les fonctions de coordinateur scientifique du programme de recherches sur l'attractivité économique du droit.