J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505861V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gilles Colovray, domicilié 9, allée Alphonse-Daudet, 69780 Moins.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïques, est localisée 290, chemin du Coteau, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.