J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505837V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Andrée Lavy et M. Gilles Salah, domiciliés résidence le Zittieux, rue Célestin-Freppaz, 73700 Séez.

Cette installation, d'une capacité de production de 5,80 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Saint-Jean-Pied-Gauthier, Le Monnet, 73800 Coise.