J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA LA SNET à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0505817A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 septembre 2005, la SA LA SNET, dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à turbine en cycle combiné, gaz naturel, d'une capacité de production de 800 MW, localisée sur le site de LA SNET, centrale Emile-Huchet, 7 et 8, ZI Saint-Avold-Nord, 57500 Saint-Avold.