Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information

NOR : INDI0505800A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 octobre 2005, est nommé membre du Conseil général des technologies de l'information pour une durée de trois ans renouvelables à compter du 15 novembre 2005 : M. Corré (Gérard), ingénieur général des télécommunications.