J.O. 240 du 14 octobre 2005
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Avis aux importateurs de certains produits originaires du Maroc
NOR : ECOD0561105V
Conformément aux dispositions de la décision 2005/645/CE publiée au JOUE no L 242/05, les produits repris ci-dessous sont admis sur le territoire communautaire en exonération des droits de douane sur présentation de la preuve de leur origine préférentielle.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 105
Ce règlement est applicable avec effet rétroactif à compter du 1er mai 2004.