J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 septembre 2005 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)

NOR : DEVG0540364A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement Poitou-Charentes exercées par M. Jean-Pierre Thibault, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 30 septembre 2005.