J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505288X


Par délibération en date du 20 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Locminé Commerce à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Locminé Commerce, du 24 septembre au 8 octobre 2005 :

Site : place du Menhir, 56000 Locminé.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 99,7 MHz.