J.O. 235 du 8 octobre 2005
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Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction du tourisme)
NOR : TOUZ0501495S
Le directeur du tourisme,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Olivier Noël, administrateur civil hors classe, adjoint du directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.Article 2
Délégation est donnée à M. Christophe Terrier, agent contractuel, chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, à l'exclusion des décrets.Article 3
Délégation est donnée à Mme Edith Chatelais, attachée principale d'administration centrale, adjointe du sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne et chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation interne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets.Article 4
Délégation est donnée à M. René Ressouches, agent contractuel, adjoint du sous-directeur des politiques touristiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets.Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2005.
F. Pierret