Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval <BR>

J.O. 235 du 8 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

NOR : SOCV0511944A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 23 septembre 2005, M. François Henry, responsable du département emploi et développement économique à la délégation interministérielle à la ville, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en remplacement de M. Olivier Brochard.