Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France <BR>

J.O. 235 du 8 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

NOR : SOCV0511943A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 23 septembre 2005, Mme Anne-Marie Charvet, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.