Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux <BR>

J.O. 235 du 8 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : SOCV0511940A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 23 septembre 2005, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) en qualité de représentants du ministre chargé de la ville :

Membres titulaires :

Mme Anne-Marie Charvet, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, en remplacement de Mme Claude Brevan ;

Mme Catherine Schmitt, sous-préfète à la ville du département de la Seine-Saint-Denis, en remplacement de M. Jean-Philippe Setbon.

Membre suppléant :

M. Robert Deville, secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Claude Lanvers.