J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

NOR : SANY0523500A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1333-15 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2003 modifié portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion des risques liés au radon dans les lieux recevant du public ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public en date des 28 et 29 juin 2005,

Arrête :


Article 1


Sont agréés, à compter du 15 septembre 2005 et pour une durée d'un an, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :

A à Z Diagnostics, 1 A, rue Réaumur, 22000 Saint-Brieuc ;

AC Environnement, 54, route de Briennon, 42300 Roanne ;

ACE Expertises, 51, route d'Espagne, 31100 Toulouse ;

ACETEC, immeuble Antipolis, 2 B, rue du Pâtis-Tatelin, 35700 Rennes ;

AL Jammes, 8, rue Château-Gaillard, La Ripaille, 79400 Nanteuil ;

Amiante Diagnostic Immobilier, 9, rue des Bernaches, 56890 Saint-Avé ;

AMIATERM, 54, rue de la Richelandière, 42100 Saint-Etienne ;

André Jacq Ingénierie, 26, rue Jean-Macé, 29200 Brest ;

ARIA, boulevard Robert-Schuman, 35768 Saint-Grégoire ;

ATW Diagnostic, 11, boulevard du Docteur-Chantemesse, 43000 Aiguilhe ;

Audit Construction, 7, rue du Monument-Voge, 43130 Retournac ;

AXIMMEX, 4 bis, rue du Docteur-Maret, 21000 Dijon ;

B2E Ingénierie, Le Bourg, 71250 Donzy-le-National ;

Barais Immobilier Contrôle, La Basse Besnardais, 35320 Lalleu ;

Basset & Associés, 35, rue Raspail, 19110 Bort-les-Orgues ;

Baticontrôle, Villegoureix, 16150 Chassenon ;

BCA Environnement, 128, boulevard G.-Pompidou, 05000 Gap ;

Bernard Lefeuvre, 4, rue des Tourelles, 14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe ;

BSSI Conseils, 2, rue Blaise-Pascal, 54320 Maxeville ;

Bureau d'architecture Daniel Sauvat, 1, place du Président-Coty, 44500 La Baule ;

Cabinet AaDENA, 10, avenue du Général-de-Gaulle, 88000 Epinal ;

Cabinet d'expertises Bruno Borthury, Belozia Etxea, 64250 Itxassou ;

Cabinet d'expertises immobilières André François Meunier, 46, rue Wilson, 24000 Périgueux ;

Cabinet G. Bessot, 20, avenue Maillard, 19100 Brive ;

Cabinet Pierre Sanmiquel, Mas Guérido, 4, avenue Ampère, 66334 Cabestany ;

Cabinet Thierry des Courieres, 20, rue des Gaudières, 36300 Leblanc ;

CAP Amiante Environnement, 5, passage Saint-Tropez, 56000 Vannes ;

CEMRAD, 83, rue d'Isle, 87000 Limoges ;

Centrale Foncière, 11, rue André-Chénier, 66750 Saint-Cyprien ;

Certification normande, 8, avenue Foch, 14150 Ouistreham ;

CETI, 142, rue de la Roquette, 75011 Paris ;

Contact, 23, boulevard de Courtais, 03100 Montluçon ;

CSBTP 42, 1, allée de l'Electronique, 42000 Saint-Etienne ;

DAO Expertises, 18, boulevard Griffoul-Dorval, 31400 Toulouse ;

Deltanova, 39, avenue du Mail, 35000 Rennes ;

EDM, 7-9, rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt ;

EGEH, Le Moulin de la Garde, 87001 Limoges ;

ERS/Carel, 31, rue Jeanne-d'Arc, 56305 Pontivy ;

EURL Bolmont, 1 A, rue du Chanois, 70400 Héricourt ;

EURODIAG, Lherm, 19120 Astaillac ;

EXPAR, 9, rue Louison-Bobet, 29200 Brest ;

Expertise et Diagnostic, 1, route des Brûlais, 35330 Maure-de-Bretagne ;

Habitat & Santé, 91 C, route des Romains, parc d'activités Gruber, 67200 Strasbourg ;

IDA, 6, rue de la Fontaine, 29590 Pont-de-Buis ;

Jehanno & Lechat, ZA de Pentaparc, rue Louis-Lefèvre, 56036 Vannes ;

JMP Concept, 3, rue Fabert, 54000 Nancy ;

Label Expertise, 22 bis, rue Saint-Just, 58300 Decize ;

M. Aubry Jacky, 395, chemin neuf, 88410 Saint-Julien ;

MC Expertise, 19, rue des Landes-de-l'Angle, 44118 La Chevrolière ;

Norisko Construction, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, 92225 Bagneux ;

Ouest Diagnostic, 36-38, boulevard Charles-Péguy, 35000 Rennes ;

Parole d'experts, 1, rue du Petit-Chenaux, 25330 Cléron ;

Parole d'experts, 52, rue Velat-des-Comminques, 30980 Langlade ;

Patrick Salvat, 320, avenue du Maréchal-Joffre, 66000 Perpignan ;

QUALICONSULT, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris ;

Réalisation d'expertises techniques immobilières (RETI), 5, rue Emile-Beley, 25462 Etupes ;

SCEDI Gobin, 16, rue du Docteur-Gaudrez, 49260 Montreuil-Bellay ;

SCOP Bertrand Debost, 10, avenue de Vichy, 03700 Bellerive-sur-Allier ;

Société Dubreuil Expertises, rue du Puits-Saint-Antoine, 03210 Souvigny ;

SOFRESID, ZI de Kerscao, 29480 Le Relecq-Kerhuon ;

SOLEC, 14, rue du Pont-de-Morge, 63350 Maringues ;

Theneris Expertises, 104, rue de Chalezeul, 25000 Besançon ;

Visual Tech France, 18, rue Georges-Brassens, 56850 Caudan.

Article 2


Sont agréés, à compter du 15 septembre 2005 et pour une durée d'un an, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour les niveaux 1 et 2 tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :

Alpha Expertise, 6, allée du Bois-du-Houx, 56610 Arradon ;

MEMOSOL, 16, rue des Lilas, 31120 Pinsaguel.

Article 3


Sont agréés, à compter du 15 septembre 2005 et pour une durée de trois ans, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :

Agenda 14/SARL SEDIM, 26, avenue de Thiès, 14000 Caen ;

Assistance au contrôle sanitaire (ACS), 5, rue Jacques-Prado, 35600 Redon ;

Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO), 138, rue de l'Eglise, 14200 Hérouville-Saint-Clair ;

Cabinet Beauregard, 55, rue Saint-Cornély, 56340 Carnac ;

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 Lille.

Article 4


Sont agréés, à compter du 15 septembre 2005 et pour une durée de trois ans, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour les niveaux 1 et 2 tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :

ALGADE, 1, avenue Brugeaud, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;

Association lorraine pour la qualité de l'air (ALQA), IUT espace Cormontaigne, 57108 Thionville ;

CRII-RAD, 471, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence.

Article 5


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste