J.O. 235 du 8 octobre 2005
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail sur le Distilbène
NOR : SANP0523417A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Arrête :
Article 1
Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités, pour une durée d'un an, un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène.Article 2
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants :
Un représentant de la Haute Autorité de santé ;
Dr Patrick Arveux, Institut de veille sanitaire, registre de la Côte-d'Or, Dijon ;
Pr Jacques Auger, hôpital Cochin, Paris ;
Dr Françoise Bavoux, hôpital Saint-Vincent-de-Paul, Paris ;
Pr Bernard Blanc, hôpital de la Conception, Marseille ;
Dr Anne Cabau, hôpital Saint-Vincent-de-Paul, Paris ;
Dr Anne Castot, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Saint-Denis ;
Dr Françoise Clavel, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Villejuif ;
Dr Sylvie Epelboin, hôpital Saint-Vincent-de-Paul, Paris ;
Pr Jean-Marie Kunstmann, hôpital Cochin, Paris ;
Pr Emile Papiernik, hôpital Cochin, Paris ;
Pr Jean-Claude Pons, centre hospitalier, Grenoble ;
Pr Charles Sultan, hôpital Arnaud-de-Villeneuve, Montpellier ;
Dr Béatrice Porokhov, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Saint-Denis ;
Pr Alfred Spira, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Le Kremlin-Bicêtre ;
Dr Florence Suzan, Institut de la veille sanitaire, Saint-Maurice ;
Pr Michel Tournaire, hôpital Saint-Vincent-de-Paul, Paris ;
Pr Hélène Verdoux, psychiatre, IFR santé publique, UVS Bordeaux.Article 3
L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :
« Groupe de travail sur le Distilbène » (arrêté du 19 juillet 2005).Article 4
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par la direction générale de la santé (bureau de la qualité des pratiques).Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin