Décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 235 du 8 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0523561S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 septembre 2005, sont nommés rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2005 :

Dominique Bouy-Debec.

Marie-Pierre Cournot.

Luc Multigner.

Nicolas Simon.