J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 octobre 2005 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

NOR : SANH0523489D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 710-17-1 à R. 710-17-9 ;

Vu le décret du 24 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. César Sanchez est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand