Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2005 <BR>

J.O. 235 du 8 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2005

NOR : SANH0523415A

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6113-47 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2 ;

Vu la délibération no 4 du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation en date du 5 novembre 2004,

Arrête :

Article 1

Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 2 114 166 pour l'exercice 2005.

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex