J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

NOR : SANH0523411A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment le livre Ier de la première partie et le livre Ier de la sixième partie ;

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2002 modifié portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé,

Arrête :


Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est remplacé par :

« Le CNANES est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.

Il est composé des membres suivants :

1° Membres de droit :

a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

b) Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;

c) Le directeur de l'Institut national de veille sanitaire ou son représentant ;

d) Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;

2° Personnalités qualifiées :

a) Un expert du réseau national et local d'experts prévus à l'article L. 1414-4 du code de la santé publique, désigné par la Haute Autorité de santé ;

b) Un représentant désigné par chacune des fédérations suivantes :

Fédération hospitalière de France (FHF) ;

Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP).

c) Un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation ;

d) Un médecin inspecteur régional de santé publique ;

e) Un directeur de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

f) Trois médecins nutritionnistes ;

g) Un diététicien ;

h) Un ingénieur en restauration ;

3° Deux représentants des usagers désignés dans les conditions définies à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique.

Un vice-président est élu parmi les membres.

Les fonctions des membres du CNANES prennent fin en même temps que les fonctions ou les mandats au titre desquels ils ont été désignés. Les personnalités qualifiées et les représentants des usagers sont nommés pour une durée de trois ans.

Les membres mentionnés du c au h du 2° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. »

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex