J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : RECB0500179A



Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


M. Laurent Monjole, précédemment chargé de mission au cabinet du ministre délégué, est nommé conseiller technique à compter du 15 septembre 2005.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2005.


François Goulard