J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0570828A


Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, à compter du 1er septembre 2005, exercées par M. Franck Le Guen, contrôleur général des armées.