J.O. 235 du 8 octobre 2005
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Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
NOR : MENS0502098A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, et notamment son livre VI ;
Vu la loi no 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaires ;
Vu le décret du 7 décembre 1886 portant reconnaissance de la Société internationale des électriciens comme établissement d'utilité publique ;
Vu le décret du 18 juin 1968 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole des hautes études industrielles ;
Vu le décret no 71-61 du 6 janvier 1971 organisant les structures de l'Institut national agronomique, des écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier, Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture ;
Vu le décret no 71-1124 du 31 décembre 1971 portant substitution de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Grignon et à l'Institut national agronomique ;
Vu les décrets no 84-573 du 5 juillet 1984 et no 84-932 du 17 octobre 1984 modifiés sur les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'institut et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret no 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret no 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
Vu le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
Vu le décret no 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
Vu le décret no 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
Vu le décret no 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime d'études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 19 août 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1997 modifié portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2005,
Arrêtent :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié et complété comme suit :
I. - Le quatrième alinéa est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Soit être anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, de l'Ecole normale supérieure de Lyon ou de l'Ecole normale supérieure de Cachan ; »
II. - Le cinquième alinéa est complété de la manière suivante :
« , lettres et sciences humaines ou s'ils ont validé une première année de master dans ces disciplines ; »
III. - Après le cinquième alinéa, ajouter l'alinéa suivant :
« Soit être diplômés de l'Ecole nationale des chartes ; »
IV. - Après les termes :
« Ecole nationale supérieure de physique (INP Grenoble) ; »
ajouter :
« Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA) ;
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA) ;
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux (ENSEIRB). »Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié de la manière suivante :
Au premier alinéa, remplacer la date du « 1er juin » par celle du « 15 avril ».Article 3
L'article 4 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La procédure se déroule dans des universités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Cet arrêté précise la liste des établissements relevant de chaque centre d'examen auquel sont transmis les dossiers des candidats.
L'arrêté prévu à l'article 1er du présent arrêté répartit le nombre de places entre ces universités.
Les jurys d'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques comprennent :
- le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant ;
- le président de la conférence des doyens des facultés de chirurgie dentaire ou son représentant ;
- le président de la conférence des doyens des facultés de pharmacie ou son représentant ;
- trois professeurs des universités et trois maîtres de conférences des universités, dont trois au moins praticiens hospitaliers, désignés conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. »Article 4
L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « le jury » sont remplacés par les mots : « chaque jury ».
II. - Au troisième alinéa, remplacer les termes : « à l'alinéa précédent » par les termes : « à l'article 1er du présent arrêté ».
III. - Au cinquième alinéa, remplacer la date du « 1er juin » par celle du « 15 avril ».Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2006.Article 6
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin