J.O. 235 du 8 octobre 2005
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Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
NOR : MCCB0500712S
La directrice de l'administration générale,
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Andraud-Krien et à M. Jean-Pierre Reismann, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale.Article 2
Délégation est donnée à M. Thierry Roche, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.Article 3
Délégation est donnée à M. François Laurent, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite de ses attributions.Article 4
Délégation est donnée à M. Hubert Gicquelet, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions au sein de la sous-direction des affaires juridiques.Article 5
Délégation est donnée à Mmes Clarisse Mazoyer et Julie Narbey, administratrices civiles, et à M. Alban Marino, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières.Article 6
Délégation est donnée à Mme Danielle Fournier, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Isabelle Reynaud, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services.Article 7
Délégation est donnée à Mme Agnès Duteil et à M. Roland Breton, attachés d'administration centrale, et à M. Manuel Bouard, attaché des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.Article 8
Délégation est donnée à Mme Sophie Moussette, attachée des services déconcentrés, et à M. François Tréhen, ingénieur des services culturels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière.Article 9
Délégation est donnée à Mme Florence Ibarra et M. Fabrice Benkimoun, administrateurs civils, et à M. Jean-Louis Pastor, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service du personnel et des affaires sociales.
Article 10
Délégation est donnée à Mme Sophie Perdrial, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires.Article 11
Délégation est donnée à Mme Isabelle Avon, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche.Article 12
Délégation est donnée à Mme Christine Kneubühler, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage.Article 13
Délégation est donnée à Mme Amal Lahlou-Loubatières, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et d'enseignement.Article 14
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bourret, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements.Article 15
Délégation est donnée à Mme Sylvaine Goriot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des pensions.Article 16
Délégation est donnée à Mme Monique Gho, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires sociales.Article 17
Délégation est donnée à Mme Marie-Renée Courty, attachée principale des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des concours.Article 18
Délégation est donnée à M. Patrice Ducher, attaché principal des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation.Article 19
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2005.
M. Marigeaud