J.O. 235 du 8 octobre 2005
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Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSF0550103A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2005, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse est ramené à 1 500 euros.