J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 septembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)


NOR : JUSB0510588A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005, le greffier en chef des services judiciaires dont le nom suit est, au titre de l'année 2005, inscrit au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef :

Mme Husson (Corinne), épouse Husson-Lefebvre, tribunal de grande instance de Rouen.