J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 octobre 2005 portant réintégration (magistrature)

NOR : JUSB0510512D


Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2005, M. Bernard Roumegoux, magistrat du second grade, placé sur sa demande en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire pour être mis en position de congé parental à compter du 26 juillet 2005.