J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510509D


Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées :


A compter du 1er janvier 2006


M. Jean-Pierre Bouscharain, conseiller à la Cour de cassation.


A compter du 9 janvier 2006


M. Philippe Chemithe, avocat général à la Cour de cassation.