J.O. 235 du 8 octobre 2005
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Décret du 5 octobre 2005 portant réintégration (magistrature)
NOR : JUSB0510507D
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2005, M. Jean-François Landwerlin, magistrat du premier grade placé en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 janvier 2006.