J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0510486A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2005, est nommé chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2005 : M. Jean-Luc Gadaud, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges.