J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale) (rectificatif)


NOR : INTC0500671Z



Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 2005, édition électronique, texte no 5, article 4 :

Au lieu de : « ... sous-direction des enseignements... »,

Lire : « ... sous-direction des moyens... ».