J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520427D


Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine, exercées par M. Thibaut Sartre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.