J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs


NOR : INDI0505799A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 septembre 2005, Mme Sposito (Claudine), ingénieure civile de la défense, est nommée membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Gombeaud (François-Xavier).