Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 235 du 8 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

NOR : FPPA0500105A

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 26 septembre 2005, M. Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques » (BIFP), en remplacement de M. Jacky Richard.