J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (rectificatif)

NOR : ECOT0551048Z


Rectificatif au Journal officiel du 23 septembre 2005, édition électronique, texte no 16, et édition papier, page 15291 :

Première colonne, art. 1er, au premier alinéa du II, deuxième ligne, au lieu de : « conseil », lire : « code », et, au III, quatrième ligne, au lieu de : « article L. 224-3-1 », lire : « article R. 224-3-1 » ;

Deuxième colonne, art. 2, premier tiret du II, deuxième ligne, au lieu de : « article R. 23-3-1 », lire : « article R. 224-3-1 ».