J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

NOR : ECOP0500835A


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection,

Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Michel Bourguignon, professeur des universités, à M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à M. Jean-Luc Lachaume, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 2


Délégation est donnée à M. Alain Delmestre, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Article 3


Délégation est donnée à MM. Alain Becquet, Joël Courrèges et Philippe Marne, attachés d'administration centrale, à M. Michel Boré, inspecteur du Trésor public, à M. Luc Chanial, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et à Mme Brigitte Bobe, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2005.


A.-C. Lacoste