J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0500749A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, contentieuses, du contrôle et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Fond (Pierre), administrateur civil hors classe.

M. Fond (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service de la coordination et des ressources à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.