J.O. 235 du 8 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2005 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances

NOR : DEFF0501362A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 septembre 2005 et à compter du 30 septembre 2005, l'arrêté du 22 octobre 1996 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale, à Toussus-le-Noble (Yvelines), est abrogé.