J.O. 235 du 8 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (rectificatif)
NOR : AGRP0501415Z
Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2005, édition papier, page 13939, 1re colonne, art. 3, art. 8, au I, 5e ligne, et édition électronique, texte no 51 :
Après :
« ... "Côtes du Rhône Villages »,
Ajouter :
« et, pour l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages ».