Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

NOR : SOCK0511956A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 23 septembre 2005, Mme Véronique Tomas est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Basse-Normandie à compter du 1er septembre 2005.