J.O. 234 du 7 octobre 2005
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Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0523574A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence, Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité visée ci-dessous.
Pour cette spécialité, les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont les suivantes :
Episodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) ;
Anxiété généralisée, évoluant depuis au moins six mois ;
Prévention des récidives dépressives chez les patients présentant un trouble unipolaire.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 234 du 07/10/2005 texte numéro 28