J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 septembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0523587A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 septembre 2005, M. Gilbert Brissy, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, est maintenu, du 1er janvier au 30 juin 2006, en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'établissement de services publics d'accompagnement éducatif et social à Pouancé (Maine-et-Loire).

A compter du 30 juin 2006, il est mis fin au détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'établissement de services publics d'accompagnement éducatif et social à Pouancé (Maine-et-Loire) de M. Gilbert Brissy, directeur d'établissement social et médico-social hors classe.

A compter de cette même date, l'intéressé est, à sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres.