Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur des hôpitaux <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur des hôpitaux

NOR : SANH0523492A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 septembre 2005, Mme Puybasset (Michèle), conseiller d'Etat honoraire, est nommée présidente du Conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. Magniny (Bernard), démissionnaire.