J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 5 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature

NOR : MJSK0570204D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Décrète :


Article 1


Sont abrogés :

- le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration) ;

- le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation à l'emploi et aux formations) ;

- le décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (bureau de la communication) ;

- le décret du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des sports) ;

- le décret du 31 août 2005 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative).

Article 2


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour