J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 septembre 2005 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé

NOR : MCCL0500667A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2005, un secteur sauvegardé est créé et délimité sur le territoire de la commune d'Aigues-Mortes (Gard) conformément au plan annexé audit arrêté.

Nota. - L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie d'Aigues-Mortes. Ils peuvent être également consultés à la préfecture du Gard, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.