J.O. 234 du 7 octobre 2005
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Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520741A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005 :
La démission de M. Sery (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Castres (Tarn), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Pierre et Eric Sery, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Sery (Jean-Pierre).
M. Sery (Jean-Pierre) et M. Sery (Eric, François, Henri) sont nommés notaires associés.