J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520740A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005 :

Mme Léon (Laurence, Valérie), épouse David, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dauvergne, Jean Guerard et Régis Granier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne).

Les retraits de M. Dauvergne (Jean-Pierre) et de M. Guerard (Jean, Bernard), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dauvergne, Jean Guerard et Régis Granier, huissiers de justice associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dauvergne, Jean Guerard et Régis Granier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Régis Granier - Laurence David, huissiers de justice associés ».