J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520738A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005 :

Le retrait de M. Radot (François, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Josiane Macherey-Delpoux et François Radot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Josiane Macherey-Delpoux et François Radot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Josiane Macherey-Delpoux, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».